Mentions légales

Gribouille est un service édité par Smalt, entreprise enregistrée au Canada.

Pour toute question relative à l’édition du service : contact@smaltstudio.com.

L’application est hébergée par Render Services, Inc.

Les comptes organisateur et les réglages persistés des événements sont hébergés par Supabase (infrastructure AWS, région configurable).

Format Événement (participants) : la participation ne nécessite ni compte, ni email, ni aucune information identifiante. Les dessins créés sont associés à un identifiant technique aléatoire propre à l’appareil (généré localement, non lié à une identité) — aucune donnée personnelle n’est donc collectée côté participants.

Comptes organisateur : la création d’un compte administrateur nécessite un email et un mot de passe (stocké de façon chiffrée), le minimum nécessaire pour gérer vos événements.

Les dessins, photos et réglages d’un événement sont conservés le temps de la prestation puis supprimés selon la politique de rétention en vigueur.

Ce service s’adresse à des clients et utilisateurs situés en France comme au Québec, et respecte à ce titre le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que la Loi 25 et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Pour toute donnée personnelle traitée (comptes organisateur, formulaire de contact), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Toute demande est traitée dans un délai maximal de 30 jours, à adresser à contact@smaltstudio.com.

Seul un cookie de session, strictement nécessaire à la connexion d’un compte organisateur, est utilisé. Aucun cookie de mesure d’audience ou de suivi publicitaire n’est déposé à ce jour.

Certains événements (mariages, événements familiaux) peuvent inclure des participants mineurs. Le format Événement ne collectant aucune donnée personnelle côté participant, aucun traitement spécifique aux mineurs n’est nécessaire au-delà de la modération du contenu affiché.

Les dessins et photos créés lors d’un événement appartiennent à l’organisateur et aux participants. Smalt peut, sauf refus explicite de votre part, utiliser des captures de ces créations à des fins de démonstration ou de portfolio.

Le service est fourni en best-effort, sans garantie de disponibilité continue, sauf accord contraire convenu par écrit.

Le matériel de diffusion (écran, vidéoprojecteur, câblage, connexion internet sur le lieu de l’événement) reste sous la responsabilité exclusive du client.

En cas de dysfonctionnement avéré et spécifique à la plateforme Gribouille pendant un événement, Smalt s’engage à rembourser le montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée.

Cet engagement ne s’applique pas aux problèmes résultant d’une cause externe à la plateforme : matériel de diffusion défaillant ou mal raccordé (écran, câble, vidéoprojecteur), connexion internet instable ou insuffisante sur le lieu de l’événement, ou toute autre condition sur site non fournie par Smalt.

Sauf faute lourde ou intentionnelle de Smalt, ce remboursement constitue le recours exclusif du client et le plafond de responsabilité de Smalt, tous dommages confondus — y compris les dommages indirects (perte d’exploitation, préjudice d’image, etc.), qui sont exclus.

Cette limitation ne s’applique pas aux dommages corporels ou au décès, ni dans les cas où la loi applicable en France ou au Québec l’interdit expressément.

Le présent site et les prestations Gribouille sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, à l’exclusion des règles de conflits de lois. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

Cette désignation s’applique sous réserve des dispositions d’ordre public impératives dont pourrait bénéficier un client agissant en tant que consommateur résidant en France, et auxquelles il n’est pas possible de renoncer contractuellement.

Pour toute question relative à ces mentions ou à vos données : contact@smaltstudio.com.