Informations légales

Gribouille est un service édité par Smalt Studio inc., société par actions constituée au Québec (Canada), établie à Montréal (Québec), Canada. Contact : contact@smaltstudio.com.

Responsable du site et responsable de la protection des renseignements personnels : le président de Smalt Studio inc., joignable à contact@smaltstudio.com.

L’application est hébergée par Render Services, Inc. (San Francisco, États-Unis).

Les comptes organisateur et les données des événements sont hébergés par Supabase, Inc., sur l’infrastructure Amazon Web Services en Irlande (Union européenne).

Le site, l’application, les logos Gribouille et Smalt, les modèles, les planches de coloriage et les illustrations fournies sont la propriété de Smalt Studio inc. et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

Les dessins créés lors d’un événement appartiennent à l’organisateur et aux participants. Smalt peut, sauf refus explicite de l’organisateur, utiliser des captures de ces créations à des fins de démonstration ou de portfolio.

La participation ne nécessite ni compte, ni courriel. Chaque téléphone reçoit un identifiant technique aléatoire, créé sur l’appareil et non lié à une identité, qui sert seulement à rattacher les dessins à leur auteur pendant l’événement.

Les participants peuvent, s’ils le souhaitent, indiquer un prénom (mode Coloriage), affiché avec leur dessin sur l’écran collectif. Ce prénom est effacé automatiquement 6 mois après sa saisie ; le dessin est conservé sans prénom.

Mode Coloriage : la photo de la planche papier sert uniquement à en extraire le coloriage, qui est ensuite affiché à l’écran. Mode Graf : la caméra du téléphone sert uniquement à viser l’écran ; aucune image de la caméra n’est enregistrée ni transmise.

Comme pour tout service en ligne, l’adresse IP des appareils est traitée techniquement pour établir la connexion et limiter les abus ; elle n’est pas utilisée pour identifier les participants.

La création d’un compte organisateur nécessite un courriel et un mot de passe (stocké de façon chiffrée). Les informations saisies pour préparer un événement (nom, dates, lieu, nombre d’invités, coordonnées du client) servent uniquement à fournir le service et à établir les offres.

Les demandes envoyées par le formulaire de contact (nom, courriel, entreprise, message) servent à y répondre et au suivi de la relation commerciale.

Les paiements en ligne sont traités par Stripe : Smalt ne reçoit ni ne conserve les numéros de carte.

Les dessins, réglages et le bilan d’un événement sont conservés pour l’organisateur tant que son compte existe, afin qu’il puisse les retrouver et les télécharger.

L’organisateur peut créer un lien de partage du bilan : toute personne disposant de ce lien peut consulter le bilan et les dessins. Il peut aussi filmer de courtes capsules vidéo de l’écran pour ses archives.

Lorsque l’option de modération par IA est activée, les dessins sont transmis, sans aucune donnée d’identification, à un fournisseur d’intelligence artificielle (Anthropic ou OpenAI, aux États-Unis) pour vérifier qu’ils sont appropriés. Ces fournisseurs n’utilisent pas ces images pour entraîner leurs modèles. Le résultat de l’analyse est conservé avec l’événement.

Smalt fait appel à des prestataires pour fournir le service : Render (hébergement de l’application, États-Unis), Supabase (base de données, Irlande), Stripe (paiement), Resend (envoi des courriels), Anthropic ou OpenAI (modération par IA, si l’option est activée) Google Fonts (polices de caractères) et, si vous l’acceptez, Google Analytics (mesure d’audience des pages publiques).

Certains renseignements peuvent donc être communiqués à l’extérieur du Québec et du Canada. Smalt s’assure que ces prestataires offrent une protection adéquate des renseignements personnels, conformément à la Loi 25 et au RGPD.

L’organisateur peut demander à tout moment la suppression d’un événement et de tous ses dessins à contact@smaltstudio.com. À la fermeture d’un compte, ses événements sont supprimés dans un délai de 30 jours.

Ce service s’adresse à des clients situés au Québec, au Canada et en France. Il respecte à ce titre la Loi 25 (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé), la LPRPDE et le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Toute demande est traitée dans un délai maximal de 30 jours, à adresser à contact@smaltstudio.com. Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec ou, en France, à la CNIL.

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, Smalt avise les personnes concernées et les autorités compétentes, comme le prévoit la loi.

Deux cookies sont strictement nécessaires : un cookie de session, pour la connexion d’un compte organisateur, et un cookie qui mémorise la langue choisie. Le navigateur garde aussi quelques préférences (thème clair ou sombre, identifiant technique du téléphone, choix sur les cookies).

Mesure d’audience : seulement si vous l’acceptez dans le bandeau, les pages publiques du site (accueil, pages d’information) utilisent Google Analytics pour compter les visites et savoir d’où elles viennent. Ces cookies ne sont jamais déposés dans l’espace organisateur ni sur les téléphones des invités pendant un événement. Vous pouvez changer d’avis à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en bas de page. Aucun cookie publicitaire n’est utilisé. Par ailleurs, un compteur interne, sans cookie et sans aucune donnée sur la personne, enregistre seulement le nombre de pages vues par jour et le site d’où vient la visite.

Certains événements (mariages, événements familiaux) peuvent accueillir des participants mineurs. Aucune information n’est demandée aux participants, à part un prénom facultatif en mode Coloriage. L’organisateur reste responsable de la modération des contenus affichés et, hors du Québec, du respect des règles locales sur le consentement des parents.

La diffusion d’un événement auprès du public nécessite un pass actif (Pass Événement ou Pass Événement +, validé par Smalt, ou Pass Découverte offert par Smalt). Un pass est attaché à un seul événement et n’est valable qu’aux dates, pour le public, les modes et les options qui y sont indiqués.

Sans pass actif, le compte organisateur permet de préparer l’événement et de le tester en mode test, avec un nombre limité de téléphones.

Il est interdit de contourner ou de tenter de contourner les limites d’un pass ou de la plateforme (modification de l’application, des pages, des requêtes ou des connexions, réutilisation d’un même événement pour plusieurs manifestations, partage ou revente d’un accès, automatisation de connexions, usage du lien de télécommande par un tiers non autorisé).

Smalt mesure l’utilisation de la plateforme par compte (durée d’ouverture des événements, nombre de participants connectés, analyses de modération) afin d’assurer le bon fonctionnement du service, d’en maîtriser les coûts et de vérifier le respect des pass. Ces mesures ne contiennent aucune donnée identifiant les participants.

En cas d’usage manifestement abusif ou hors pass, Smalt peut suspendre l’événement ou le compte concerné après en avoir informé l’organisateur, et facturer l’utilisation constatée au tarif en vigueur, sans préjudice de tout autre recours.

L’organisateur est responsable des contenus affichés lors de son événement et s’engage à modérer ou faire modérer les dessins. La modération par IA, lorsqu’elle est incluse, est une aide et ne garantit pas l’absence de contenu inapproprié.

Gribouille est un service en ligne canadien réservé aux professionnels (entreprises, agences, organismes) agissant dans le cadre de leur activité. Il n’est pas destiné à être acheté par des consommateurs.

Le service est accessible depuis d’autres pays que le Canada. Le client qui l’utilise hors du Québec est responsable de respecter les lois qui s’appliquent sur le lieu de son événement, notamment en matière de protection des données des participants, de droit à l’image, d’information des participants et de consentement des parents pour les mineurs. Smalt Studio inc. agit comme prestataire technique pour le compte du client.

Les prix sont exprimés en dollars canadiens, hors taxes, sauf mention contraire sur l’offre. Smalt Studio inc. peut refuser ou cesser de fournir le service dans un pays où il serait interdit ou soumis à des sanctions.

Le service est fourni au mieux de nos capacités, sans garantie de disponibilité continue, sauf accord contraire convenu par écrit.

Le matériel de diffusion (écran, vidéoprojecteur, câblage, connexion internet sur le lieu de l’événement) reste sous la responsabilité exclusive du client.

En cas de dysfonctionnement avéré et spécifique à la plateforme Gribouille pendant un événement, Smalt s’engage à rembourser le montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée.

Cet engagement ne s’applique pas aux problèmes résultant d’une cause externe à la plateforme : matériel de diffusion défaillant ou mal raccordé (écran, câble, vidéoprojecteur), connexion internet instable ou insuffisante sur le lieu de l’événement, ou toute autre condition sur site non fournie par Smalt.

Sauf faute lourde ou intentionnelle de Smalt, ce remboursement constitue le recours exclusif du client et le plafond de responsabilité de Smalt, tous dommages confondus, y compris les dommages indirects (perte d’exploitation, préjudice d’image, etc.), qui sont exclus.

Cette limitation ne s’applique pas aux dommages corporels ou au décès, ni dans les cas où la loi applicable en France ou au Québec l’interdit expressément.

Le présent site et les prestations Gribouille sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, à l’exclusion des règles de conflits de lois. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal. La version française des présentes fait foi.

Cette désignation s’applique sous réserve des dispositions d’ordre public impératives dont pourrait bénéficier un client agissant en tant que consommateur résidant en France, et auxquelles il n’est pas possible de renoncer contractuellement.

Pour toute question relative à ces conditions ou à vos données : contact@smaltstudio.com.